Mentions légales

MENTIONS LEGALES

Dénomination de l’entreprise: Joakim Packaging SRL

Siège social

 Vilvoordsesteenweg 90
1120 Bruxelles
Belgique

Responsable de la rédaction: Edouard de Meeûs

Coordonnées

+32 2 538 51 52 ou info@joakim.be

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. GÉNÉRALITÉS

1.1. Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent intégralement à toutes les offres promotionnelles, offres de prix et accords destinés à et conclus avec les entreprises au sens de l’art. I.1.1°CDE. Le client qui passe commande auprès de Joakim Packaging SRL (ci-après « Joakim Packaging ») est toujours présumé avoir le statut d’entreprise.

1.2. Sauf disposition contraire explicite, le client est présumé connaître ces conditions et les accepter dans leur intégralité, à l’exception des éventuelles conditions générales propres au client. Les ajouts ou dérogations aux présentes conditions ne sont valables que dans la mesure où ils ont été acceptés expressément et par écrit par Joakim Packaging.

2. GAMME DE PRODUITS ET SERVICES

Joakim Packaging commercialise des produits de base (p. ex. Boîtes en carton, bandes adhésives, emballages pour les traiteurs), tant dans ses établissements que sur sa boutique en ligne (contrat d’achat et de vente).

3. OFFRE DE PRIX ET PRISE D’EFFET DU CONTRAT

3.1. Le contrat de vente prend effet une fois que le client a communiqué ses données personnelles à Joakim Packaging et qu’un accord a été conclu sur toutes les composantes essentielles du contrat (objet et prix ; le cas échéant : volume contractuel, durée, frais mensuels d’utilisation, frais annuels d’entretien, etc.). Le paiement en avance d’une facture proforma ou une offre de prix est également considéré comme un accord afin de valider un contrat de vente.

3.2. Ni les offres promotionnelles, catalogues, brochures et listes de prix de Joakim Packaging ni aucune des informations qu’il fournit à ses clients ne peuvent être considérés comme des offres de prix, et n’impliquent par conséquent aucun engagement de notre part.

3.3. Une offre de prix de Joakim Packaging, sous quelque forme que ce soit, est indicative et sans engagement. Elle ne lie Joakim Packaging qu’après avoir été acceptée en temps voulu et sans réserve par le client, ou une fois que Joakim Packaging a accepté par écrit la commande du client.

3.4. La durée de validité d’une offre de prix de Joakim Packaging figure sur l’offre de prix proprement dite. Si cette durée ne figure pas sur l’offre, celle-ci sera valable durant 14 jours calendrier, à compter de la date de son expédition.

3.5. Les modifications ou ajouts demandés par le client après confirmation de l’acceptation de l’offre, qui donne effet au contrat, n’engagent Joakim Packaging que si ce dernier a consenti par écrit à ces modifications ou ajouts.

3.6. Les contrats peuvent être conclus en français, en néerlandais ou en anglais.

3.7. Les prix pratiqués sur la plateforme en ligne de Joakim Packaging sont indépendants des prix pratiqués en point de vente. Il peut donc exister pour un ou plusieurs articles, ou une gamme de produits, une différence de prix entre la plateforme en ligne et les points de vente physques

4. VENTE À DISTANCE

4.1. En cas de commande via la boutique en ligne, le contrat prend effet au moment où Joakim Packaging confirme réception de la commande ainsi que le prix convenu. Une fois la commande confirmée par Joakim Packaging, celle-ci ne peut plus être modifiée, sous peine de surcoût pour le client. Il est donc important que le client contrôle rigoureusement ses données avant de passer commande. D’éventuelles erreurs peuvent être signalées avant la conclusion du contrat, par téléphone (+32 2 538 51 52) ou par e-mail : info@joakim.be

4.2. Le client ne peut passer sa commande sur la boutique en ligne qu’une fois qu’il a marqué son accord explicite avec les présentes conditions générales.

6. OBLIGATION D’ACHAT

6.1. Le client qui conclut un contrat d’achat avec Joakim Packaging s’engage à acheter la quantité convenue de biens pour l’échéance fixée. En échange, Joakim Packaging s’engage à entreposer la quantité convenue de biens.

6.2. Les marchandises éventuellement entreposées par Joakim Packaging sont obligatoirement facturées dans la totalité au client. Joakim Packaging ne pourra être tenu responsable de tout dommage éventuel ayant été subi par la marchandise du fait ou non de son entreposage.

6.3. Si le client ne procède pas à l’enlèvement de la quantité convenue de biens en temps voulu, Joakim Packaging se réserve le droit de facturer des frais d’entreposage de 55 euros par palette par mois entamé, prenant pour garantie la marchandise entreposée en cas de non-règlement.

7. PRIX

7.1. Le prix est le montant convenu en espèces que le client est tenu de payer en échange des biens et/ou services fournis.

7.2. Sauf disposition contraire, le prix est calculé en fonction du prix journalier en vigueur le jour de la confirmation de la commande par Joakim Packaging. Le prix des biens de consommation est déterminé sur la base de la liste de prix de Joakim Packaging en vigueur à ce moment-là.

7.3. Les prix sont affichés en EUR et s’entendent toujours hors TVA et hors frais de transport éventuels et autres taxes ou charges dont l’obligation incombe au client.

7.4. En outre, sauf convention contraire explicite, le prix indiqué ne s’applique que moyennant commande totale de tous les éléments repris dans l’offre de prix (p. ex. achat de tout le volume contractuel).

7.5. Joakim Packaging se réserve le droit, dans le respect des dispositions légales en la matière, d’augmenter le prix convenu si l’une des composantes du prix (p. ex. le prix des matières premières ou des matériaux, les salaires, les charges sociales, etc.) venait à augmenter après la date de conclusion du contrat.

8. LIVRAISON ET TRANSFERT DU RISQUE

8.1. Sauf convention contraire explicite, Joakim Packaging se charge du transport au client. La livraison s’effectue dans le respect de l’Incoterm DAP (Delivered At Place).

8.2. Joakim Packaging livre exclusivement dans le Benelux + France. Le frais de port pour certaines marchandises doit être spécialement calculé en fonction du volume et de la distance à parcourir. Pour ces articles, il sera demandé au client de contacter Joakim Packaging pour établir un devis. Les frais d’expédition en dehors de la Belgique sont fixés selon le prix du jour. Ils ne peuvent être communiqués que lors de l’offre de prix.

8.3. La livraison des biens de consommation à des distributeurs s’effectue toujours par quantité de palettes. En cas d’achat plus réduit, des coûts de manutention seront facturés. Le client accepte qu’une marge de tolérance de 10 % soit appliquée à cet égard. Toute marge (en plus ou en moins) par rapport au nombre commandé de biens de consommation doit être tolérée par le client, pour autant qu’elle se limite à 10 %, et ne peut donner lieu au paiement d’une indemnité, et encore moins à la dissolution du contrat.

8.4. Les délais de livraison sont toujours purement indicatifs et n’engagent pas Joakim Packaging. Tout retard dans le délai de livraison ne peut donc donner lieu au paiement d’une indemnité au client, et encore moins à la dissolution du contrat.

8.5. Le transfert du risque de perte ou d’endommagement des biens, pour quelque raison que ce soit, et/ou des dégâts occasionnés par ces biens, est régi par l’Incoterm DAP (Delivered At Place).

8.6. Si le client néglige de réceptionner les biens dans un délai de 5 jours après avoir été informé de la livraison, Joakim Packaging se réserve alors le droit de dissoudre l’accord aux torts du client ou d’exiger une indemnisation pour manquement contractuel.

8.7. Si le client est absent le jour de la livraison, Joakim Packaging informera le client du passage du service livraison. Joakim Packaging informera ensuite le client du nouveau passage du service livraison, si le client est à nouveau absent les marchandises sont automatiquement relivrées chez Joakim Packaging et mises à disposition du client qui peut : enlever la marchandise par ses propres moyens, prendre contact avec Joakim Packaging pour organiser une nouvelle livraison. Le cas échéant, des frais supplémentaires peuvent être demandés au client comme, par exemple, le paiement à nouveau des frais de transport.

8.8. La marchandise est livrée par un livreur à la porte d’entrée du client. Le livreur ne peut en aucun cas rentrer chez le client pour y déposer la marchandise.

9. RENVOI DES BIENS

9.1. Le client est tenu de vérifier l’absence de défauts visibles sur les biens, les machines et leurs emballages dès la livraison. Sous peine de déchéance, les vices apparents seront signalés dans les 48 heures suivant la livraison, sans quoi les biens et machines livrés seront réputés avoir été livrés en parfait état.

9.2. Si le vice était caché au moment de la livraison, le client est tenu de le signaler immédiatement après l’avoir découvert et au plus tard 1 mois après la livraison, sous peine de déchéance. Il peut contacter Joakim Packaging à cet effet à l’adresse e-mail info@joakim.be. Le message devra contenir une description détaillée du vice.

9.3. Si le défaut est imputable à un manquement ou à la négligence du client (lors de l’installation, de l’entreposage, de l’exploitation, etc.) Joakim Packaging ne pourra en être tenu responsable.

9.4. Si sa plainte est acceptée, le client recevra un bon de retour. Si le client renvoie les biens, ces derniers devront toujours être accompagnés du bon de retour et du bon de livraison. Un bien neuf et conforme ou similaire sera ensuite livré.

Si Joakim Packaging n’accepte pas la plainte du client, ce dernier n’aura pas le droit de renvoyer les biens.

9.5. Aucune plainte n’autorise le client à manquer à ses obligations en matière de paiement.

10. PAIEMENT

10.1. Toutes les factures de Joakim Packaging sont payables au siège social de ce dernier.

10.2. Les factures de Joakim Packaging sont payables dans les 30 jours à compter de la date de facturation, sauf convention écrite contraire. Dans tous les cas, le délai de paiement ne peut jamais excéder les 60 jours légaux à compter de la date de facturation.

10.3. En cas de non-paiement du montant total à l’expiration du délai de paiement, ce montant sera majoré, sans aucune mise en demeure, d’un intérêt de retard conventionnel de 10 % par mois à compter de la date d’émission. D’autre part, une indemnité forfaitaire de 15 % sera due, avec un minimum de 90,00 EUR, sans préjudice du droit de Joakim Packaging de prouver et de réclamer l’étendue réelle des dommages subis.

10.4. Joakim Packaging se réserve le droit d’exiger le paiement de la facture avant de procéder à la livraison des biens commandés. S’il s’agit de la première commande du client, Joakim Packaging exigera le paiement au préalable.

10.5. Aucun escompte ne peut être déduit des factures.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

11.1. Joakim Packaging fera preuve de diligence normale dans l’exécution du contrat. Ses engagements relatifs au contrat conclu avec le client auront le caractère d’une obligation de moyens.

11.2. Dans tous les cas, la responsabilité de Joakim Packaging est limitée au maximum au montant payé par le client pour les biens livrés.

11.3. La responsabilité de Joakim Packaging reste également limitée au montant pour lequel Joakim Packaging est assuré.

11.4. Joakim Packaging ne peut en aucun cas, sauf en cas de fraude ou de faute grave, être tenu pour responsable de dommages indirects ou imprévisibles, en ce compris les préjudices occasionnés par la hausse des frais généraux, la perte de clientèle, l’échange ou la détérioration de données électroniques, le manque à gagner, les pertes financières ou commerciales, la dégradation de l’image du client ou résultant d’une action intentée contre le client par un tiers, et ce, même si Joakim Packaging avait été informé de la possibilité de tels préjudices.

13. DISSOLUTION

13.1. En cas de retard de paiement d’une facture de Joakim Packaging, ou si le client néglige son obligation de procéder à l’achat des quantités minimales convenues de bien de consommation ou de procéder à l’enlèvement en temps voulu des biens qu’il a commandés conformément à l’art. 8.6 sont considérés, entre autres, comme des manquements graves du client à ses obligations, qui justifient la dissolution du contrat à la charge du client, sans préjudice du droit de Joakim Packaging à exiger également une indemnisation.

13.2. Si le contrat est dissous à la charge du client, ce dernier est tenu de renvoyer à ses frais dans les 48 heures les biens qui sont la propriété de Joakim Packaging ou qui sont protégés par une réserve de propriété. Si le client néglige cette obligation, Joakim Packaging aura le droit de reprendre ou de faire reprendre les biens, sans formalités et aux frais du client. D’autre part, le client sera tenu de verser à Joakim Packaging une indemnité équivalant à 30 % de la somme totale de ces biens, sans préjudice du droit de Joakim Packaging de prouver et de réclamer l’étendue réelle des dommages subis.

14. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

14.1. Si l’objet du contrat concerne un transfert de propriété, les biens demeurent la propriété exclusive de Joakim Packaging jusqu’à ce que le client ait payé tout son dû, en ce compris le prix, les frais, les intérêts et les indemnités éventuelles. Dans le cas où Joakim Packaging entrepose des marchandises pour le client, conformément à l’Art. 6.1, la marchandise peut être mise en garantie pour des frais éventuels à charge du client jusqu’au paiement intégral.

14.2. Le risque de perte ou d’extinction des biens vendus sera également transféré au client à partir de la date de la livraison.

14.3. Le client est tenu d’entreposer les biens livrés par Joakim Packaging sous la réserve de propriété avec le soin requis, dans un lieu distinct, et de faire en sorte qu’ils restent en tout temps reconnaissables comme étant la propriété de Joakim Packaging.

14.4. Aussi longtemps que la propriété des biens n’a pas été transférée au client, ce dernier ne pourra ni céder ni grever les biens livrés, à moins que cela ne soit strictement nécessaire dans le cadre de l’exercice normal de ses activités. Le cas échéant, Joakim Packaging peut faire valoir sa réserve de propriété sur toutes les créances venant se substituer aux biens cédés ou grevés, ou sur le bien né après le traitement (autorisé) des biens qu’il a livrés.

14.5. Joakim Packaging se réserve le droit de reprendre les produits livrés sous sa réserve de propriété et encore présents chez le client si ce dernier a failli à ses obligations de paiement ou se retrouve en difficulté de paiement ou menace de l’être.

14.6. Si un tiers saisit ou revendique les biens qui se trouvent sous réserve de propriété de Joakim Packaging, le client s’engage à d’abord informer le tiers de cette réserve de propriété par lettre recommandée. D’autre part, le client est tenu d’avertir lui-même Joakim Packaging dans les 24 heures, sous peine de responsabilité, par lettre recommandée ou par e-mail (info@joakim.be), afin que Joakim Packaging puisse faire valoir son droit de propriété.

15. FORCE MAJEURE

15.1. Joakim Packaging ne peut être tenu responsable d’aucun retard ni d’aucune défaillance dans l’exécution de ses engagements si ce retard ou cette défaillance résulte d’un cas de force majeure. On entend par force majeure tous les évènements ne dépendant pas de la volonté des parties. Il n’est pas nécessaire que ces évènements empêchent l’exécution des engagements de Joakim Packaging. Il suffit qu’ils en compliquent considérablement l’exécution (p. ex. pandémies, problèmes de livraison sérieux et durables chez les fournisseurs, hausses de prix importantes chez les fournisseurs, etc.)

15.2. En cas de force majeure, Joakim Packaging a le droit d’adapter le contrat à ces nouvelles circonstances qui ne peuvent lui être imputées, ou de mettre fin immédiatement au contrat, sans être tenu de payer une indemnité à son client.

16. RGPD

16.1. Les données à caractère personnel du client sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Joakim Packaging (en ce compris le service après-vente, la garantie et la sécurité). Joakim Packaging confirme s’engage à respecter en tout temps le Règlement général sur la protection des données dans le cadre du traitement des données à caractère personnel.

16.2. Le client qui prouve son identité en tant que personne physique a le droit d’accéder à ses données à caractère personnel et de les faire rectifier par le biais d’une requête adressée par e-mail à info@joakim.be et mentionnant son nom et son adresse. Il/elle peut également s’opposer au traitement supposé de ses données à caractère personnel obtenues à des fins de marketing direct.

16.3. Joakim Packaging met tout en œuvre pour garantir la sécurité des données à caractère personnel de ses clients lors du transfert de celles-ci.

17. CONFIDENTIALITÉ

Le client s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations concernant Joakim Packaging, ses activités et son organisation, et à ne pas les partager avec des tiers sans l’autorisation de Joakim Packaging.

18. NULLITÉ

La nullité d’une ou plusieurs dispositions des conditions particulières ou des présentes conditions générales n’entraîne en rien la nullité de l’ensemble du contrat ni ne porte préjudice à la validité des autres dispositions.

19. JURIDICTION

19.1. Le contrat et le rapport juridique entre Joakim Packaging et le client sont régis par le droit belge.// Tous les litiges relatifs à la présente convention relèvent exclusivement de la compétence des tribunaux de l’arrondissement où est situé le siège social de Joakim Packaging au moment où le litige est soulevé, ou de celle des tribunaux de Bruxelles. Ces conditions de vente sont valables à partir du 1/09/2023. Elles annulent toutes les précédentes.

19,2. En cas de litige, seuls sont compétents les cours et tribunaux de l’arrondissement où Joakim Packaging a son siège social au moment où la justice est saisie du litige, ou bien les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles.

Les présentes conditions de vente s’appliquent à partir du 01/09/2023. Elles annulent et remplacent toutes conditions précédentes.

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ALGEMENE VOORWAARDEN

1. ALGEMEEN

1.1. Deze algemene gebruiks- en verkoopvoorwaarden zijn volledig van toepassing op alle promotionele aanbiedingen, prijsaanbiedingen en overeenkomsten met betrekking tot en gesloten met bedrijven in de zin van art. I.1.1°CDE. De klant die een bestelling plaatst bij Joakim Packaging SRL (hierna "Joakim Packaging") wordt altijd verondersteld de status van bedrijf te hebben.

1.2. Tenzij uitdrukkelijk anders bepaald, wordt ervan uitgegaan dat de klant deze voorwaarden kent en deze volledig aanvaardt, met uitzondering van eventuele specifieke voorwaarden van de klant. Toevoegingen of afwijkingen van deze voorwaarden zijn alleen geldig als ze uitdrukkelijk en schriftelijk zijn aanvaard door Joakim Packaging.

2. ASSORTIMENT VAN PRODUCTEN EN DIENSTEN

Joakim Packaging verkoopt basisproducten (bijv. kartonnen dozen, plakband, verpakkingsmaterialen voor catering) zowel in haar vestigingen als via haar online winkel (koop- en verkoopovereenkomst).

3. AANBIEDINGEN EN INWERKINGTREDING VAN DE OVEREENKOMST

3.1. De verkoopovereenkomst treedt in werking zodra de klant zijn persoonlijke gegevens aan Joakim Packaging heeft verstrekt en er overeenstemming is bereikt over alle essentiële elementen van de overeenkomst (doel en prijs; indien van toepassing: contractuele hoeveelheid, duur, maandelijkse gebruikskosten, jaarlijkse onderhoudskosten, enz.). Vooruitbetaling van een proforma factuur of een prijsopgave wordt ook beschouwd als een overeenkomst om een verkoopovereenkomst te valideren.

3.2. Aanbiedingen, catalogi, brochures en prijslijsten van Joakim Packaging en alle door haar aan klanten verstrekte informatie mogen niet worden beschouwd als prijsaanbiedingen en scheppen dus geen enkele verplichting van onze kant.

3.3. Een prijsaanbieding van Joakim Packaging, in welke vorm dan ook, is indicatief en niet bindend. Het verbindt Joakim Packaging pas nadat het op tijd en zonder voorbehoud door de klant is aanvaard, of nadat Joakim Packaging de bestelling van de klant schriftelijk heeft aanvaard.

3.4. De geldigheidsduur van een prijsaanbieding van Joakim Packaging staat vermeld in het aanbod zelf. Als de geldigheidsduur niet op het aanbod staat vermeld, is het aanbod geldig gedurende 14 kalenderdagen vanaf de datum van verzending.

3.5. Wijzigingen of toevoegingen die de klant na bevestiging van de aanvaarding van het aanbod, dat de overeenkomst tot stand brengt, aanvraagt, zijn alleen bindend voor Joakim Packaging als deze schriftelijk instemt met dergelijke wijzigingen of toevoegingen.

3.6. Overeenkomsten kunnen worden gesloten in het Frans, Nederlands of Engels.

3.7. De prijzen op het online platform van Joakim Packaging zijn onafhankelijk van de prijzen in fysieke winkels. Dit kan leiden tot prijsverschillen voor één of meerdere artikelen of productreeksen tussen het online platform en fysieke verkooppunten.

4. VERKOOP OP AFSTAND

4.1. Bij bestellingen via de online winkel treedt de overeenkomst in werking zodra Joakim Packaging de ontvangst van de bestelling en de overeengekomen prijs bevestigt. Zodra de bestelling door Joakim Packaging is bevestigd, kan deze niet meer worden gewijzigd zonder extra kosten voor de klant. Daarom is het belangrijk dat de klant zijn gegevens zorgvuldig controleert voordat hij de bestelling plaatst. Eventuele fouten kunnen worden gemeld vóór het sluiten van de overeenkomst, telefonisch (+32 2 538 51 52) of per e-mail: info@joakim.be

4.2. De klant kan zijn bestelling in de online winkel alleen plaatsen nadat hij uitdrukkelijk heeft ingestemd met deze algemene voorwaarden.

6. AANKOOPVERPLICHTING

6.1. De klant die een koopovereenkomst sluit met Joakim Packaging verbindt zich ertoe de overeengekomen hoeveelheid goederen vóór de vervaldatum te kopen. In ruil daarvoor verbindt Joakim Packaging zich ertoe de overeengekomen hoeveelheid goederen op te slaan.

6.2. Goederen die eventueel door Joakim Packaging worden opgeslagen, worden volledig aan de klant gefactureerd. Joakim Packaging kan niet aansprakelijk worden gesteld voor eventuele schade aan de goederen, ongeacht of deze schade al dan niet het gevolg is van de opslag ervan.

6.3. Als de klant de overeengekomen hoeveelheid goederen niet tijdig ophaalt, behoudt Joakim Packaging zich het recht voor opslagkosten van 55 euro per begonnen maand per pallet in rekening te brengen, waarbij de opgeslagen goederen dienen als garantie bij niet-betaling.

7. PRIJZEN

7.1. De prijs is het overeengekomen bedrag in contanten dat de klant moet betalen voor de geleverde goederen en/of diensten.

7.2. Tenzij anders overeengekomen, wordt de prijs berekend op basis van de dagprijs op de dag van bevestiging van de bestelling door Joakim Packaging. De prijs van consumptiegoederen wordt bepaald op basis van de geldende prijslijst van Joakim Packaging op dat moment.

7.3. De prijzen worden weergegeven in EUR en zijn altijd exclusief BTW en eventuele verzendkosten en andere belastingen of heffingen die de verantwoordelijkheid van de klant zijn.

7.4. Bovendien, tenzij uitdrukkelijk anders overeengekomen, geldt de vermelde prijs alleen bij volledige bestelling van alle elementen in het aanbod (bijv. aankoop van het volledige contractuele volume).

7.5. Joakim Packaging behoudt zich het recht voor, in overeenstemming met de wettelijke bepalingen, de overeengekomen prijs te verhogen als een van de prijscomponenten (bijv. grondstoffen- of materiaalkosten, lonen, sociale lasten, etc.) stijgt na de datum van het sluiten van de overeenkomst.

8. LEVERING EN OVERDRACHT VAN HET RISICO

8.1. Tenzij uitdrukkelijk anders overeengekomen, verzorgt Joakim Packaging het transport naar de klant. De levering gebeurt in overeenstemming met de Incoterm DAP (Delivered At Place).

8.2. Joakim Packaging levert uitsluitend in de Benelux + Frankrijk. De verzendkosten voor sommige goederen moeten specifiek worden berekend op basis van het volume en de afstand. Voor dergelijke artikelen wordt de klant gevraagd om contact op te nemen met Joakim Packaging om een offerte op te stellen. Verzendkosten buiten België worden bepaald volgens de dagprijs en kunnen alleen worden meegedeeld bij de offerte.

8.3. Levering van consumptiegoederen aan distributeurs gebeurt altijd per pallethoeveelheid. Bij kleinere bestellingen worden handlingskosten in rekening gebracht. De klant aanvaardt dat een tolerantie van 10% van toepassing is. Elke afwijking (meer of minder) van het bestelde aantal consumptiegoederen moet worden getolereerd door de klant, op voorwaarde dat deze beperkt blijft tot 10%, en geeft geen recht op een vergoeding of ontbinding van de overeenkomst.

8.4. Leveringstermijnen zijn altijd puur indicatief en binden Joakim Packaging niet. Vertraging in de levering geeft de klant dus geen recht op een vergoeding, laat staan ontbinding van de overeenkomst.

8.5. De overdracht van het risico van verlies of beschadiging van de goederen, om welke reden dan ook, en/of schade veroorzaakt door deze goederen, wordt geregeld door de Incoterm DAP (Delivered At Place).

8.6. Als de klant de goederen niet binnen 5 dagen na kennisgeving van de levering ophaalt, behoudt Joakim Packaging zich het recht voor de overeenkomst te ontbinden ten nadele van de klant of een vergoeding te eisen voor contractbreuk.

8.7. Als de klant afwezig is op de dag van levering, zal Joakim Packaging de klant op de hoogte stellen van de bezorgservice. Joakim Packaging zal vervolgens de klant informeren over een nieuwe leveringsdatum. Als de klant opnieuw afwezig is, worden de goederen automatisch teruggestuurd naar Joakim Packaging en ter beschikking gesteld van de klant, die de goederen zelf kan ophalen of contact kan opnemen met Joakim Packaging om een nieuwe levering te regelen. In dat geval kunnen extra kosten aan de klant worden doorberekend, zoals bijvoorbeeld opnieuw de verzendkosten betalen.

8.8. De goederen worden geleverd door een bezorger aan de deur van de klant. De bezorger mag onder geen beding het huis van de klant betreden om de goederen af te leveren.

9. RETOURNEREN VAN GOEDEREN

9.1. De klant is verplicht om zichtbare gebreken aan de goederen, machines en hun verpakking te controleren bij levering. Zichtbare gebreken moeten binnen 48 uur na levering worden gemeld, anders worden de geleverde goederen en machines geacht in perfecte staat te zijn geleverd.

9.2. Als het gebrek verborgen was op het moment van levering, moet de klant dit onmiddellijk melden nadat hij het heeft ontdekt, en uiterlijk binnen 1 maand na levering, anders vervalt het recht om dit aan te kaarten. De klant kan hiervoor contact opnemen met Joakim Packaging via e-mail op het adres info@joakim.be. Het bericht moet een gedetailleerde beschrijving van het gebrek bevatten.

9.3. Als het defect te wijten is aan een nalatigheid of verzuim van de klant (bij installatie, opslag, gebruik, enz.), kan Joakim Packaging hiervoor niet aansprakelijk worden gesteld.

9.4. Als de klacht wordt aanvaard, ontvangt de klant een retourbon. Als de klant de goederen retourneert, moeten deze altijd vergezeld gaan van de retourbon en de leveringsbon. Een nieuw en gelijkwaardig of vergelijkbaar product wordt vervolgens geleverd. Als Joakim Packaging de klacht van de klant niet aanvaardt, heeft de klant niet het recht om de goederen te retourneren.

9.5. Geen enkele klacht geeft de klant het recht om zijn betalingsverplichtingen na te komen.

10. BETALING

10.1. Alle facturen van Joakim Packaging moeten worden betaald op het maatschappelijk zetel van Joakim Packaging.

10.2. De facturen van Joakim Packaging zijn altijd betaalbaar binnen 30 kalenderdagen na factuurdatum, tenzij anders schriftelijk overeengekomen tussen de partijen. De betalingsdatum op de factuur is bindend en het komt niet in aanmerking om de vervaldatum uit te stellen. Betalingen door de klant moeten altijd worden verricht zonder enige vermindering, korting of compensatie, tenzij uitdrukkelijk schriftelijk anders is overeengekomen.

10.3. Bij niet-tijdige betaling worden verwijlintresten aangerekend aan een rentevoet van 10% per jaar, zonder dat enige ingebrekestelling vereist is. Daarnaast is de klant een forfaitaire schadevergoeding verschuldigd ten belope van 10% van het factuurbedrag, met een minimum van €125, onverminderd het recht van Joakim Packaging om een hogere schadevergoeding te eisen indien zij aantoont dat haar werkelijke schade groter is.

10.4. Joakim Packaging behoudt zich het recht voor om de verdere uitvoering van lopende bestellingen en overeenkomsten te schorsen of te beëindigen als de klant zijn betalingsverplichtingen niet nakomt.

10.5. Joakim Packaging behoudt zich het recht voor om volledige of gedeeltelijke vooruitbetaling te eisen bij elke bestelling. Als de klant niet aan deze vooruitbetaling voldoet, behoudt Joakim Packaging zich het recht voor om de bestelling te annuleren.

11. EIGENDOMSVOORBEHOUD

11.1. De eigendom van de geleverde goederen blijft bij Joakim Packaging totdat de klant alle verplichtingen jegens Joakim Packaging heeft voldaan, inclusief eventuele verwijlintresten en schadevergoedingen.

11.2. In geval van niet-betaling door de klant heeft Joakim Packaging het recht om de geleverde goederen terug te nemen, waar ze zich ook bevinden.

11.3. De klant is niet gemachtigd de goederen in pand te geven of enig ander recht op de goederen te vestigen ten voordele van derden zolang de eigendom van de goederen niet volledig is overgedragen aan de klant.

12. INTELLECTUELE EIGENDOM

12.1. Alle intellectuele eigendomsrechten met betrekking tot producten en diensten van Joakim Packaging, waaronder maar niet beperkt tot auteursrechten, merkenrechten, octrooien, enz., blijven exclusief eigendom van Joakim Packaging of haar licentiegevers.

12.2. De klant verbindt zich ertoe de intellectuele eigendomsrechten van Joakim Packaging te respecteren en geen inbreuk te maken op deze rechten.

12.3. Het is de klant niet toegestaan om producten van Joakim Packaging te kopiëren, te reproduceren, aan te passen, te decompileren, te disassembleren of reverse-engineeren, tenzij dit uitdrukkelijk is toegestaan door de toepasselijke wetgeving.

13. OVERMACHT

13.1. Joakim Packaging is niet aansprakelijk voor de niet-nakoming of vertraging in de nakoming van haar verplichtingen onder deze overeenkomst als gevolg van overmacht, zoals stakingen, oproer, burgerlijke onrust, natuurrampen, brand, oorlog, terrorisme, elektriciteitsstoringen, enz.

13.2. In geval van overmacht wordt de uitvoering van de overeenkomst opgeschort voor de duur van de overmachtssituatie. Als de overmachtssituatie langer dan 30 dagen aanhoudt, hebben beide partijen het recht om de overeenkomst te ontbinden zonder enige verplichting tot schadevergoeding.

14. BEËINDIGING VAN DE OVEREENKOMST

14.1. Joakim Packaging heeft het recht om de overeenkomst met de klant onmiddellijk te beëindigen in geval van ernstige contractbreuk door de klant, zoals niet-betaling van facturen, schending van intellectuele eigendomsrechten, of schending van andere wettelijke verplichtingen.

14.2. Beide partijen hebben het recht om de overeenkomst te beëindigen in geval van faillissement, gerechtelijke reorganisatie of liquidatie van de andere partij.

15. TOEPASSELIJK RECHT EN BEVOEGDE RECHTBANK

15.1. Deze algemene voorwaarden worden beheerst door het Belgisch recht.

15.2. In geval van geschillen tussen Joakim Packaging en de klant, zullen de rechtbanken van het gerechtelijk arrondissement Brussel exclusief bevoegd zijn om kennis te nemen van deze geschillen.