NederlandsCONDITIONS GENERALES DE VENTE
- Pour engager notre Firme, toute commande doit avoir été confirmée en nos bureaux.
- Nous prenons toutes nos dispositions pour respecter les délais de livraison et nous n'acceptions aucune pénalité de retard.
- La marchandise demeure la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix.
- Le retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner lieu à annulation de la commande.
- Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire.
- Toute réclamation pour être valable doit être faite par écrit au plus tard dans les 5 jours qui suit la réception de la marchandise.
- Nos agents ou représentants n'ont pas qualité pour encaisser le montant de la facture sans stipulation expresse.
- Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit intérêt au taux d'escompte appliqué par la Banque Nationale au moment de l'émission de la facture pour les promesses et paies non domiciliées en banque, majoré de 2%.
- Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d'un marché, d'exiger de l'acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire nous donne le droit d'annuler tout ou partie du marché.
- En cas de non-paiement d'une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d'augmenter son montant de 10% avec un minimum de € 12,39.
- En cas de contestation, les Tribunaux de Bruxelles ou les Tribunaux du domicile de l'acheteur au choix du vendeur, sont seuls compétents.
- Sauf stipulation contraire et écrite, nos factures sont payables à 30 jours date de la facture.
- Le risque de change est à charge de l'acheteur.
- Le non-paiement d'une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, mêmes non échues.
- Les clichés, épreuves, outillages mis en oeuvre pour la réalisation d'une commande restent la propriété de notre firme sauf stipulation contraire à la commande.